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Loi Robien loi Carrez loi SRU

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  4. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  5. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi Robien loi Carrez loi SRU" :

"Quel coût pour le Grenelle ?" par Patrick Piernaz (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-06-04)

C'est un calendrier particulièrement chargé qui attend les parlementaires d'ici l'été. Les projets de loi se succèdent à un rythme soutenu. Après la présentation en début de semaine du projet de ...

Projet de loi sur les contrats de partenariat : le verdict de la commission des Lois (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-04-03)

A l'occasion de l'examen, les 1er et 2 avril prochains, du projet de loi portant modification de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat par le Sénat, 91 amendements ont été déposés. ...

Projet de loi PPP : les coopératives du BTP sont inquiètes (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-02-02)

Dans un courrier adressé au président de la République, Jacques Petey, président de la Fédération nationale des SCOP du Bâtiment et des travaux Publics, fait part de son inquiétude face au projet de ...

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009 (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-04)

Le décret d'application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). ...

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