Loi Robien Borloo Girardin LMNP LMP

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer. Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'...

Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi Robien Borloo Girardin LMNP LMP" :

Développement durable : "Une grande loi" votée avant l'été (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-01)

En présentant ses voeux à la presse, le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo a confirmé qu'une grande loi d'orientation et de programmation qui ...

Jean-Louis Borloo à Batimat mardi matin (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-07-10)

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, se rendra à Batimat le 6 novembre dans la matinée. Il est attendu à 9H45 porte L. Le ministre d'Etat fera ...

Cabinet FB courtage, Assurances et défiscalisation (Nouveaux sites, 2008-09-09)

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Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté (France Matin, 2008-09-06)

Le texte voté à l’Assemblée consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves. En fait, il ne fait que transposer une directive européenne visant notamment à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves. Les dispositions de ce projet de loi témoignent de l'objectif du Gouvernement de mettre en œuvre la Charte de l'environnement qui fut inscrite dans la Constitution depuis 2005 et de satisfaire ainsi engagements communautaires de la France. Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO MORIZET se sont félicités de cette adoption définitive. « La responsabilité environnementale, c'est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n'importe quoi à l'environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l'origine. L'adoption de ce projet de loi marque l'irruption du préjudice écologique dans notre droit » a souligné Jean-Louis BORLOO. « Ce texte marque une étape majeure dans la construction d'un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C'est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l'environnement » a ajouté Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. France Matin, toute l'infor...