Loi fiscale concernant l'immobilier

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

Panneau immobilier : Support publicitaire utilisé pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Le panneau immobilier est un support publicitaire apposé sur une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier. Il est destiné à informer les prospects de...

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires. L'investisseur achète son bien immobilier à crédit, et utilise les loyers perçus chaque mois pour rembourser une parti...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi fiscale concernant l'immobilier" :

Fraude fiscale: Nicolo Rizzuto plaide coupable(, 2010-02-11)

Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)

1 emprunteur sur 4 fait appel à un courtier en crédit immobilier(, 2010-02-09)

Le courtier en crédit immobilier relève que le 4e trimestre 2009 a signé une reprise du crédit immobilier. Les emprunteurs sont de retour dans les agences immobilières et chez les courtiers, recherchant toujours plus d'accompagnement et de conseils personnalisés pour concrétiser leur projet immobilier. Le redémarrage du marché immobilier s'est appuyé sur la baisse des taux de crédit dans l'ancien, et sur le doublement du prêt à taux zéro et le lancement du dispositif d'investissement locatif (...) - Courtiers en crédit immobilier / crédit immobilier, courtier credit immobilier, ACE

Le prochain Salon National de l'Immobilier aura lieu du 8 au 11 avril 2010(, 2010-02-09)

A noter dans les agendas de tous ceux qui ont un projet immobilier : le prochain Salon National de l'Immobilier aura lieu du 8 au 11 avril 2010, dans le hall 5 du Parc des Expositions de la Pore de Versailles à Paris, de 10H à 19H, avec nocturne jusqu'à 21H le vendredi soir. Achat d'un premier logement, acquisition d'un résidence secondaire ou investissement locatif défiscalisant type loi Scellier, tous les acquéreurs immobiliers pourront se renseigner auprès des exposants professionnels du neuf ou (...) - 20. Salons Immobilier / Immobilier neuf, Salon de l'immobilier, investissement locatif, Immobilier ancien, achat immobilier

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique