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Loi demessine pour défiscaliser

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  4. Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...
  5. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi demessine pour défiscaliser" :

Sylvain Simard dépose le projet de loi qu'attendaient les retraités d'Atlas (Amériquébec, 2008-11-06)

Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et la gestion de l'État, Sylvain Simard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 490, Loi modifiant la Loi sur les impôts.

http://www.defisconoo.com (Aqua-Annuaire | Les Nouveaux sites, 2008-11-05)

Toutes les lois de défiscalisation pour réduire votre impot. LMP LMNP, Loi Malraux, Loi Girardin, loi de Robien, Loi Demessine, ZZR, FIP, FCPI, Sofica, Sofipêche.

Loi robien : Defiscalisation loi robien - portail sur la loi robien (Aqua-Annuaire | Les Nouveaux sites, 2008-11-05)

Loi robien : Site informatif sur la loi robien qui se veut le plus exhaustif, loi-robien.fr est reconnu comme indispensable par le grand public. Defiscalisation loi robien neuf

Le comité de suivi de la loi DALO critique le projet de loi pour le logement (Actualités Sociales Hebdomadaires, 2008-10-18)

Dans son avis sur le projet de loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, examiné au Sénat à partir du mardi 14 octobre, le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi DALO propose plusieurs modifications à ce texte.

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