LOI decret protection de l'enfance

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
2. Taux de l'usure : C'est une forme de protection des particuliers lorsqu'ils souscrivent un crédit. La banque de France est un arbitre de premier plan, c'est elle qui fixe tous les trimestres le niveau du taux de l'usure que les organismes ne peuvent pas dépasser au r...
3. Sécurité perçue : Perception par un internaute de la sécurité se dégageant d'un site web.La sécurité perçue d'un site marchand regroupe les trois préoccupations majeures de l'acheteur en ligne : - le respect de la vie privée ; - la protection des données p...
4. Massage bébé : Vieu de plusieurs millénaires, le massage pour bébé est aujourd'hui une pratique non thérapeutique, reconnue pour ses nombreuses vertues pour la santé du bébé et du jeune enfant. Le massage des bébés est un instant merveilleux de pure intimité avec...
5. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "LOI decret protection de l'enfance" :