Loi de modernisation sociale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....

Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...

Afrologie : L' afrologie est un courant de réflexion rassemblant plusieurs auteurs et acteurs autour de la question du développement socio-économique du continent africain. L'afrologie se veut globalement une étude scientifique, un débat sur l'organisation des ...

Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).

IATA : Association, crée en 1945 à Cuba, regroupant la grande majorité des compagnies aériennes du monde. Cette association a pour but de favoriser le développement du transport aérien en unifiant, coordonnant les normes et règlements internationaux. Po...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi de modernisation sociale" :

Flashs du 10 février(, 2010-02-10)

Modernisation des hôpitaux : les projets retenus dévoilés par le ministère de la Santé Dans le cadre du plan Hôpital 2012, 2,2 milliards d'euros doivent être débloqués afin de financer 640 projets de modernisation, sélectionnés...

Droit de la protection sociale(, 2010-02-03)

Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente : les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale. L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale. Editions: LexisNexis Litec Prix: 39 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

IDF: l'emploi et la conversion écologique au coeur du projet Europe Ecologie(, 2010-02-02)

Cécile Duflot, tête de liste Europe Ecologie en Ile-de-France, a annoncé mardi que les deux grands objectifs du rassemblement étaient la modernisation écologique de l'ensemble des activités et la création immédiate d'emplois socialement utiles et non délocalisables, durables.Nous avons deux grands objectifs : la modernisation écologique de l'ensemble des activités productives et de service

Auto entrepreneur ou le travail au stade germinal(, 2010-01-23)

Il y a un peu plus d'un an maintenant, la loi dite de modernisation de l'économie instaurait un nouveau statut pour entreprendre ; « l'auto-entrepreneur ». L'ambition affichée par le gouvernement était de faciliter la création d'entreprise en libérant les contraintes qui la restreignent. La procédure serait donc simplifiée et gratuite et le fonctionnement de l'entreprise sécurisé par le paiement de charges sociales uniquement en pourcentage du chiffre (...) - Economie / Emploi, Entreprises, yahoo publication, Travail, Sécurité sociale