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Loi de Finances 2006

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  3. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  4. Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi de Finances 2006" :

Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-04-04)

Dans une interview au Moniteur-expert.com, le sénateur Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des Finances, dresse un état des lieux des apports fiscaux et financiers du projet de loi ...

Immobilier de l'Etat: 600 millions de cessions prévus en 2008 (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-02-09)

Le gouvernement français prévoit de céder pour 600 millions d'euros de biens immobiliers de l'Etat dans son projet de loi de finances (PLF) 2008, après 500 millions programmés dans la loi de finances ...

Bercy table sur une baisse symbolique du déficit public en 2008 (LExpansion.com : Economie, 2008-08-09)

Le déficit de l'Etat inscrit au projet de loi de Finances pour 2008 sera inférieur à celui voté en 2007, révèle le quotidien Les Echos. Les experts du ministère des finances sont parvenus à le réduire… d'une centaine ...

Madagascar: Le ministère des Finances interconnecte ses sites (AllAfrica News: Actualités, 2008-05-26)

Le ministère des Finances et du Budget est doté du plus grand réseau à Madagascar. Le ministre Haja Nirina Razafinjatovo vient d'inaugurer, vendredi, le système de gestion des finances publiques dans le local technique de DTS à Antaninarenina. Le système met en réseau près de 71 sites dans tout le pays.

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