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Loi Carrez amiante plomb termites performance énergétique

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  2. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  3. Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...
  4. Diagnostic plomb : Aujourd'hui cette disposition s'applique dans les zones à risques. A terme, l'ensemble du territoire sera concerné. La recherche de plomb concerne les peintures et non les canalisations. Ce diagnostic a pour objectif de participer à la lutte contre ...
  5. Expertise termite : La méthode la plus fiable est visuelle : observation des dégradations effectuées par les insectes. D'autres méthodes sont utilisées : détection d'oxyde de carbone généré par les termites, détecteurs acoustiques, micro ondes, ou encore chiens spéciale...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi Carrez amiante plomb termites performance énergétique" :

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amian(, 2010-02-17)

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement les préjudices des victimes de l'amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu'à fin 2009, le FIVA a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51 793 offres d'indemnisation et versé pour un montant de 2 358 960 d'euros d'indemnités. Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d'administration du FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux organisés selon 4 orientations stratégiques : ? Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des offres d'indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de pathologies graves. ? Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d'aboutir à une standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des dossiers. ? Simplifier les procédures et favo...

Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le Fonds amiante(, 2010-02-16)

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

La Polynésie française en route vers l'indépendance énergétique(, 2010-02-15)

En 2008, la dépendance énergétique de la Polynésie française était de 89 %. Le territoire envisage d'atteindre une proportion de production d'électricité d'origine renouvelable de 50 % pour 2020 et 100 % en 2030. Détails.

Bientôt un unique référentiel de qualité pour les professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables(, 2010-02-12)

À l'occasion du salon Interclima, l'ADEME et la FFB ont signé une convention portant sur le déploiement des « Pros de la performance énergétique ». Décliné au niveau régional, ce partenariat vise concrètement à faire converger les référentiels de qualité des professionnels du bâtiment et des énergie...

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