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Loi breton 2005

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  3. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  4. Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi breton 2005" :

Thierry Breton évoqué pour prendre la tête de Carrefour (LExpansion.com : Automobile, 2008-07-17)

José Luis Duran pourrait être évincé de la présidence de Carrefour et Thierry Breton, ancien ministre de l'Economie et ex-patron de France Télécom, est évoqué pour le remplacer, affirme La Tribune.

DONNE : 2 chien(s) Race : Epagneul Breton (Adopter un animal de compagnie avec Ladoption.com, 2008-07-16)

a adopter une petite femelle croisée épagneul breton vaccinée et pucée, disponible fin Août sa maman, pure epagneul breton, env 2 ans, pucée et vaccinée.

La coopérative des Salines de Guérande renoue avec le breton (ABP, 2008-07-10)

[Office de la Langue Bretonne 44] La mise en ligne de nombreuses pages en breton sur le site Internet de la Coopérative des Salines de Guérande témoigne de sa volonté d'affirmer son identité bretonne. Sollicité il y

Enseignement en breton : le blocage des institutions (ABP, 2008-07-08)

[Conseil Culturel de Bretagne] La prochaine rentrée scolaire des filières bilingues breton-français sera marquée par le plus faible nombre de création de nouveaux sites au cours des dix dernières années. Alors qu'il était ouvert à chaque rentrée une dizaine de nouveaux sites, la prévision pour 2008 n'est que de quatre ou cinq sites.

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