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Logements Pau

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  2. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  3. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
  4. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  5. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Logements Pau" :

Paris crée une commission d'attribution des logements en résidences pour personnes âgées(, 2010-02-11)

Le Conseil de Paris a voté hier une délibération visant à instaurer une commission pluraliste et collégiale, qui examinera la sélection des candidats à l'entrée dans une résidences-appartements ou une résidences-services, qui s'apparentent à des logements sociaux, et proposera au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) un ordre de priorité. « Chaque année, environ 550 logements dans les résidences-appartements et résidences services se libèrent et sont réattribués à des personnes âgées » rappelle le communiqué de la mairie. Et de poursuivre : « i[2.500 Parisiens sont inscrits sur la liste d'attente pour accéder à ces logements. Cette délibération répond à un souci de transparence et d'objectivité des procédures visant à attribuer des logements. Un...

Logements sociaux : Benoist Apparu veut construire plus et mieux en 2010(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au Logement va débloquer 4,7 milliards d'euros pour la construction de 140.000 logements sociaux en 2010. L'objectif est aussi de bâtir mieux dans les régions les plus tendues... un vaste chantier en perspective

Logements sociaux : Benoist Apparu veut construire plus et mieux en 2010(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au Logement va débloquer 4,7 milliards d'euros pour la construction de 140.000 logements sociaux en 2010. L'objectif est aussi de bâtir mieux dans les régions les plus tendues... un vaste chantier en perspective

Les HLM rachèteraient des logements vides(, 2010-02-02)

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu souhaite que les HLM puissent acquérir des appartements vacants pour en faire des logements sociaux.

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