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Logements à loyer modéré

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
  2. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  3. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  4. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  5. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Logements à loyer modéré" :

Paris crée une commission d'attribution des logements en résidences pour personnes âgées(, 2010-02-11)

Le Conseil de Paris a voté hier une délibération visant à instaurer une commission pluraliste et collégiale, qui examinera la sélection des candidats à l'entrée dans une résidences-appartements ou une résidences-services, qui s'apparentent à des logements sociaux, et proposera au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) un ordre de priorité. « Chaque année, environ 550 logements dans les résidences-appartements et résidences services se libèrent et sont réattribués à des personnes âgées » rappelle le communiqué de la mairie. Et de poursuivre : « i[2.500 Parisiens sont inscrits sur la liste d'attente pour accéder à ces logements. Cette délibération répond à un souci de transparence et d'objectivité des procédures visant à attribuer des logements. Un...

04-02-2010 : Locations vides à l'année - Saint Nazaire(, 2010-02-05)

charges : 16 € - Appt conventionné T3 de 69 m² au 3ème étage - Entrée, séjour avec coin cuisine, 2 chambres, SDB, WC - Cave - Cour et local à vélos commun - Plafond de ressource à respecter - Loyer : 386,01 € Loyer secondaire : 10,89 € Dépôt de garantie : 396.90 €

Logements sociaux : Benoist Apparu veut construire plus et mieux en 2010(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au Logement va débloquer 4,7 milliards d'euros pour la construction de 140.000 logements sociaux en 2010. L'objectif est aussi de bâtir mieux dans les régions les plus tendues... un vaste chantier en perspective

Logements sociaux : Benoist Apparu veut construire plus et mieux en 2010(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au Logement va débloquer 4,7 milliards d'euros pour la construction de 140.000 logements sociaux en 2010. L'objectif est aussi de bâtir mieux dans les régions les plus tendues... un vaste chantier en perspective

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