Dico du Net >















: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Définitions
 Actualités
 Annuaire

Logements à loyer modéré

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
  2. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  3. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  4. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  5. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Logements à loyer modéré" :

Logements sociaux déconventionnés : la justice donne raison à Icade Patrimoine (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-03-06)

Le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé jeudi la filiale de la Caisse des dépôts (CDC) à augmenter les loyers d'une quarantaine de locataires de ces logements. A l'audience, le 19 septembre ...

Les ventes de logements neufs bondissent de 13% (LExpansion.com : Economie, 2009-06-05)

L'activité du secteur de la construction devrait poursuivre sa croissance en 2007, avec une progression de l'ordre de 2,6%, indique le ministère de l'Ecologie. Un rythme toutefois plus modéré que l'an dernier. L'évolution ...

Les ventes de logements neufs augmentent... les stocks aussi (LExpansion.com : Economie, 2009-04-08)

Les ventes de logements neufs en France au deuxième trimestre ont progressé de 11,1% par rapport au deuxième trimestre 2006, a annoncé le ministère de l’écologie et du développement durable. Ce qui revient à 32.500 unités ...

Vente de logements discount sur Internet (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-10-06)

Le promoteur immobilier Kaufman & Broad propose depuis lundi et jusqu'à vendredi soir 260 logements répartis sur l'ensemble du territoire sur le site www.vente-privée.com avec des remises de 5 à 7% ...

Formation : conférence + atelier référencement

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité

Licence   Thumbshots.org