Logement fonctionnaires

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...

Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Logement fonctionnaires" :

57% des Français désapprouvent la politique de Sarkozy à l'égard des fonctionnaires(, 2010-02-11)

La politique du chef de l'Etat à l'égard des fonctionnaires est en effet désapprouvée par 57% des Français, avec forcément une proportion qui atteint 72% des salariés du secteur public mais quand même 50% des salariés du secteur privé. Source : sondage BVA-BFM-La Tribune publié mardi France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Salutations en ligne des fonctionnaires pour le Nouvel An(, 2010-02-10)

Les fonctionnaires fanatiques d'Internet ont exprimé leurs messages de Nouvel An jeudi sur People.com.cn. Ce qui marque la présence accrue de la Chine dans le monde moderne, a rapporté Beijing Times. ...

Sécurité d'emploi des fonctionnaires · Gérard Deltell rabroué pour ses propos(, 2010-02-10)

Le chef de l'ADQ, Gérard Deltell a voulu brasser la cage, à l'occasion de la rentrée parlementaire, en remettant en question la sécurité d'emploi des fonctionnaires et il ne s'est pas fait beaucoup d'amis. (LCN)

Crédits immobiliers: 700 millions pour les cadres supérieurs et 400 millions pour les autres fonctionnaires(, 2010-02-10)

Le Gouvernement a adopté hier deux projets de décrets exécutifs fixant le niveau et les modalités d'octroi du taux de bonification des crédits accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement social et la construction d'une habitation rurale. Il fixe également les modalités et les conditions d'octroi de crédits immobiliers du [...]