Logement à l'année

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...

Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Logement à l'année" :

3,5 millions de personnes mal-logées en France(, 2010-02-09)

Selon le 15ème rapport sur l'état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes connaissent une problématique forte de mal-logement et 6,6 millions sont en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. La crise du logement est ressentie dans l'ensemble de la population : 80 % des Français estiment qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement. Le poids du logement ne cesse de croître dans le budget des ménages : « Les dépenses contraintes (...) - 15. Logement social / Endettement, logements sociaux, mal-logement, budget immobilier

Moins de logements sociaux en 2010(, 2010-02-04)

Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010, admet le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s'imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement (...) - Tribune Libre / Logement

Logement social: l'Etat débloque 4,7 milliards(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au logement a annoncé la construction de 140.000 logements sociaux.

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt résidence principale(, 2010-02-03)

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: - achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, 15% pour les [...]