Location privé pour 4 personnes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...
2. Fournisseurs d'Applications Hébergées FAH : C'est la location de logiciels internet ou informatiques directement en ligne. Les Applications Hébergées sont des logiciels hébergées par des prestataires externes sur leurs propres serveurs et qui le proposent en location mutualisée aux entrepris...
3. Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.
4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
5. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Location privé pour 4 personnes" :