Des agents de l'Etat qui prennent la porte après une « réorganisation » ou une « évolution de l'activité du service », ce devrait bientôt être possible. C'est en tout cas ce que prévoit le décret présenté lundi aux syndicats et défendu par le ministre du Budget Eric Woerth, qui a déjà levé une vague de protestations.
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Une décision de la cour d'appel de Rennes considère que les courriels envoyés par un fonctionnaire sur sa messagerie de travail sont "a priori" de nature professionnelle.