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Location à loyer modéré

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
  2. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  3. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...
  4. Fournisseurs d'Applications Hébergées FAH : C'est la location de logiciels internet ou informatiques directement en ligne. Les Applications Hébergées sont des logiciels hébergées par des prestataires externes sur leurs propres serveurs et qui le proposent en location mutualisée aux entrepris...
  5. Panneau immobilier : Support publicitaire utilisé pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Le panneau immobilier est un support publicitaire apposé sur une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier. Il est destiné à informer les prospects de...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Location à loyer modéré" :

04-02-2010 : Locations vides à l'année - Saint Nazaire(, 2010-02-05)

charges : 16 € - Appt conventionné T3 de 69 m² au 3ème étage - Entrée, séjour avec coin cuisine, 2 chambres, SDB, WC - Cave - Cour et local à vélos commun - Plafond de ressource à respecter - Loyer : 386,01 € Loyer secondaire : 10,89 € Dépôt de garantie : 396.90 €

Location de voiture au Maroc, Location de voiture a casablanca, et d'autres villes au maroc(, 2010-01-27)

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Argent > A qui payer le loyer lorsque le propriétaire décède ?(, 2010-01-26)

Question de Valérie (Toulouse) : Mon propriétaire vient de décéder. Je me demande quelles sont les conséquences sur mon contrat de location. A qui dois-je payer le loyer ? Conseil

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Piece de 15M2 avec commodités et point d'eau à sous-louer dans Cabinet médical (généraliste urgentiste) avec salle d'attente commune. Loyer : 975,-Euros c.c./mois Type de contrat : Convention de sous-location à usage exclusivement professionnel de... - En savoir plus ...

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