Dico du Net >
: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Définitions
 Actualités
 Annuaire

Litige résiliation contrat

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...
  2. Le crédit amortissable : Le crédit amortissable permet au consommateur de savoir précisément l'objet du financement. Ce type de financement est accordé en vue de l'achat d'un bien (crédit voiture ou cuisine par exemple) ou d'une prestation précise. Il est également appelé :...
  3. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  4. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
  5. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Litige résiliation contrat" :

Rhodia : le tribunal arbitral confirme les droits du groupe dans le litige contre Invista(, 2010-01-28)

Le 22 janvier 2010, un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale a rendu une sentence partielle dans le contentieux qui oppose...

Envoyé spécial 28 janvier 2010 : Résiliation contrat, Loi chatel, désabonnement'(, 2010-01-28)

Envoyé spécial du jeudi 28 janvier 2010 sur France 2 sur les résiluations de contrats ou l’enfer du désabonnement pour le téléphone, internet, mobile. Synopsis L’enfer du désabonnement : Téléphone, mobile, internet, télévision? Les offres d'abonnement groupées sont toujours plus alléchantes : « box » multifonctions ou forfaits illimités, le consommateur cède vite aux [...]

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

LITIGE AVEC GROS BILL §§§§§(, 2010-01-12)

Vente par correspondance ? professionnels (livraison, SAV, remboursement) Statistiques : 2 Message || 82 Vus Dernier message par fitnessman

Formation : conférence + atelier référencement

Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google