Dico du Net >















: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Définitions
 Actualités
 Annuaire

Liquidation lots

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
  2. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Liquidation lots" :

LOIRET - La liquidation judiciaire de Duralex confirmée - par Intensite le 26.06.2008 : 16:47 (Radio Intensite, 2008-06-27)

La liquidation judiciaire de la verrerie Duralex a été confirmée par la chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans. Le tribunal de commerce d'Orléans avait décidé le 25 avril la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet, la société étant dans l'impossibilité de faire face à son passif et se trouvant en état de cessation de paiement". L'ex-propriétaire Solmaz avait fait appel. "L'affirmation de vouloir régler ses dettes, non suivie de faits, l'absence de garanties et le montant du passif, plus près de 20 millions d'euros que des estimations antérieures, n'est pas de nature à persuader de l'existence d'un actif disponible permettant de répondre du passif exigible", a justifié la cour d'appel en confirmant le jugement du tribunal de commerce d'Orléans. Le tribunal de commerce étudiera le 1er juillet les offres de reprise et devrait donner sa décision peut après le 15 juillet.

Les salariés d'Ardennes Forge sous le coup d'une nouvelle liquidation (Europe1.fr, 2008-06-21)

Cette liquidation est la dernière étape d'un parcours chaotique pour ce petit fabriquant de robinetterie et matériel pour voitures créé sur les cendres de Thomé-Génot dans les Ardennes.

Bwin > Concours pour l'EURO 2008 (Poker 4 Mac, 2008-06-05)

Afin de vous en proposer toujours plus et a l’occasion de l’EURO 2008, Bwin organise un concours doté de plus de 40 000? de lots, dont une Audi A3 cabriolet. Les lots : * 1er prix : Une voiture Audi A3 Cabriolet d’une valeur de 30 000 euros * 2ème prix : Un séjour aux Maldives pour deux [...]

Un nom de domaine récupéré grâce à une procédure de liquidation judiciaire, par Alexandre Rodrigues, juriste (Legalbiznext.com, 2008-05-26)

La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l'article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs de biens mobiliers (équipements, fonds de commerce, logiciels...) de revendiquer leur propriété dans des conditions précises de forme et de délai. Si la requête ne respecte pas les conditions de validité, le (...)

Formation : conférence + atelier référencement

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité

Licence   Thumbshots.org