Linge basque

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Linge basque" :

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OUVERTURE D'UNE AGENCE ACE Pays Basque : ACE PRETS IMMOBILIERS OUVRE UNE SIXIEME AGENCE EN AQUITAINE(, 2010-01-26)

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