Limites loi scellier

Football - Ligue 1 - Les limites de Kombouaré(, 2010-02-12)

Une situation sportive catastrophique, des supporteurs sous tension : huit mois seulement après son arrivée à la tête du PSG, Antoine Kombouaré est confronté à une crise terrible et mesure déjà les limites de son discours volontariste et guerrier. Est-il l'homme de la situation ?

Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer(, 2010-02-02)

Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d’impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui élargit aux Dom-Tom la réduction d’impôt accordée aux ménages achetant dans le neuf pour louer, est désormais soumis à des plafonds de loyers. Un décret du 31 décembre fixe ce plafond à 11,88 euros le mètre carré pour les baux signés dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte. Les investisseurs qui optent pour le Sellier social, c'est-à-dire louant à des ménages aux ressources plafonnées, devront limiter leurs loyers à 9,5 euros le mètre carré En revanche, ce plafond monte à 15,12 euros le mètre carré et à 12,6 euros (Scellier social), si vous achetez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. 40% de réduction d’impôt étalée sur neuf ans Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif du Scellier Outre Mer offre une réduction de 40% (contre 25% en métropole) du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros), aux acheteurs qui s’engagent à louer sur neuf ans. Soit une économie maximale de 120.000 euros. Dans la version sociale du dispositif, la réduc...