L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à la télévision le 5 février dernier, a fait réagir les communistes de la Région Centre. Selon eux « sous prétexte de moderniser la fiscalité et les collectivités locales, le président pratique l’envoûtement ». Une décision qui, pour les communistes « n’a qu’un seul but celui de remettre en cause l’autonomie fiscale des collectivités et d’offrir au patronat un nouveau pactole », et qu’ils dénoncent. Ils sont décidés à s’opposer avec force contre ce projet, qu’ils qualifient de dangereux et à défendre une réforme juste et équitable de la taxe professionnelle afin d’assurer aux collectivités locales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants. Cette question sera à l’ordre du jour d’une rencontre-débat prévue le 6 mars dans l’hémicycle du Conseil régional, à laquelle assisteront de nombreux élus.
Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire.
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Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]
Prévu par le projet, le pouvoir accru du préfet aux dépens des communes a été revu à la baisse.
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