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Licenciement salarié

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi Seuls les salariés peuvent souscrire une assurance perte d'emploi à condition qu'ils puissent bénéficier des allocat...
  2. Lip Dub : Phénomène de société ou les employés d'une entreprise se mettent en scène à travers un clip vidéo. Celui ci-sera ensuite publié sur les portails comme Youtube ou Dailymotion De nombreuses entreprises ont adhéré à cette nouvelle manière de faire pour...
  3. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  4. Promotion : On dit qu'un article est en promotion lorsqu'il subit une baisse de son prix de vente destinée à augmenter le nombre d'unités vendues. On désigne également par promotion un ensemble d'étudiants, de personnes d'une même formation... élevés à un même ...
  5. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Licenciement salarié" :

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Prise en compte de l'ancienneté et du comportement antérieur du salarié pour déterminer la sanction(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui a estimé qu'au regard de l'ancienneté et de l'absence d'antécédent disciplinaire d'un salarié, les seuls griefs établis (l'usage, comme d'autres employés, d'un sobriquet péjoratif pour l'un de ses collègues et le non-respect de la consigne relative à l'heure de départ du site d'un client) (...) - Jurisprudence

2ème édition de l’indicateur de coût immobilier moyen global par salarié(, 2010-02-03)

L’implantation d’un siège social en 2008 dans Paris QCA dans un immeuble de seconde main représente un coût immobilier global annuel moyen de 15 767 euros/salarié pour le secteur de la bancassurance.

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