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Licence unique de droits d'auteur

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...
  3. Licence : Autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Liberté exagérée. Grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur. En informatique : autorisation d'utiliser un programme. L'utilisateur qui paye pour...
  4. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  5. Oeuvre-site : Désigne une plate-forme web, liant des pages HTML, organisées en domaines et sous-domaines par un créateur, visant à la publication de son oeuvre sur internet. Une oeuvre-site est personnelle, créée par un auteur unique. Néologisme adapté à la confi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Licence unique de droits d'auteur" :

Total Exploration et Production signe une licence d'entreprise avec ESRI(, 2010-02-15)

Total Exploration et Production vient de signer une licence ELA (accord de licence d'entreprise) avec ESRI, afin d'alimenter ses services et filiales dans plus de 40 pays en produits ESRI. La gamme ArcGis est depuis longtemps utilisée par le groupe, mais cette licence devrait permettre de conquérir de nouveaux utilisateurs et faciliter la gestion de ceux qui sont déjà identifiés. (Paru dans SIG La Lettre n°114 de février 2010) Le communiqué de presse sous ce (...) - Contrats

Droits d'auteur : 7,035 milliards d'euros perçus en 2008(, 2010-02-08)

Après quatre années de croissance, le CISAC note dans sa dernière étude économique une légère baisse des perceptions des sociétés membres. Entre 2007 et 2008, le nouveau montant est descendu de 1,5 %, se maintenant toutefois au-dessus de la barre des 7 milliards d'euros. Une baisse contenue dans un environnement économique difficile explique le CISAC. [Lire la suite]

Vidéo : le codec H.264 libre de droits jusqu'en 2015, mais après ?(, 2010-02-05)

Le consortium MPEG-LA qui contrôle la licence du format H.264 va prolonger sa gratuité jusqu'au 31 décembre 2015. Certains redoutent déjà que des tarifs prohibitifs soient ensuite imposés.

Immobilier Sanary 83110 Var Bar Licence 4(, 2010-02-04)

Situé a Sanary dans une zone pietonne, bar avec licence 4 et bail 3/6/9 Fort potentiel de developpement, 70 m² de surface exploitable

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