La petite enfance est livrée au secteur marchand... La résistance et la contre offensive doivent s'organiser Quand l'enfant devient une marchandise.... Le cauchemar devient réalité ! « Avec la constitution européenne et la poursuite d'une construction libérale de l'Europe communautaire, c'est la liquidation des services publics et l'entrée en concurrence de l'éducation et du social qui sont programmés » Ce discours que de nombreux militants et (...)
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Tribune Libre
Les nombreuses demandes d'accommodements raisonnables constituent toujours un casse-tête pour les employeurs et les gestionnaires de services publics au Québec. (Agence QMI)
Instruction fiscale du 4 janvier 2010, 3 A-1-10
De nouvelles règles concernant le lieu d’imposition des prestations de services, issues des directives 2008/117/CE sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. A compter de cette date, le nouvel article 259 du CGI pose ainsi un nouveau principe général selon lequel le lieu des services fournis à [...]