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Les services publics sont-ils obsolètes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Actielec Technologies : Actielec Technologies conçoit, produit et commercialise des systèmes de recueil et de traitement d'informations. Le CA par produit et service se répartit comme suit : - équipements automobiles et services électroniques (78%) : appareils de diagno...
  2. Oberthur : Oberthur Card Systems figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la production, de la personnalisation et de la commercialisation de cartes à puce. Le CA du groupe Oberthur Card Systems par produit et service se répartit comme suit : ...
  3. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  4. AFA : Association française regroupant des professionnels français de l'Internet (principalement des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication).Son but, comme la plupart des associations de professionnels, est de ...
  5. ACSEL : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique. Cet organisme a été fondé en 1980. Tirant sa puissance de la dive...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Les services publics sont-ils obsolètes" :

Quand l'enfant devient une marchandise(, 2010-02-16)

La petite enfance est livrée au secteur marchand... La résistance et la contre offensive doivent s'organiser Quand l'enfant devient une marchandise.... Le cauchemar devient réalité ! « Avec la constitution européenne et la poursuite d'une construction libérale de l'Europe communautaire, c'est la liquidation des services publics et l'entrée en concurrence de l'éducation et du social qui sont programmés » Ce discours que de nombreux militants et (...) - Tribune Libre

Beaucoup de demandes d'accommodements... déraisonnables(, 2010-02-12)

Les nombreuses demandes d'accommodements raisonnables constituent toujours un casse-tête pour les employeurs et les gestionnaires de services publics au Québec. (Agence QMI)

TVA : réforme de la territorialité des services TVA(, 2010-02-03)

Instruction fiscale du 4 janvier 2010, 3 A-1-10 De nouvelles règles concernant le lieu d’imposition des prestations de services, issues des directives  2008/117/CE  sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. A compter de cette date, le nouvel article 259 du CGI pose ainsi un nouveau principe général selon lequel le lieu des services fournis à [...]

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