Le Conseil constitutionnel a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi, lance le ministre de la Relance. C'est la troisième attaque de l'UMP, en une semaine, contre les Sages...
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Paris, le mercredi 2 décembre 2009 ? En mai dernier, la mobilisation des sages-femmes avait payé. Demandant la reconnaissance de leur niveau d'études à bac plus cinq à l'occasion d'une journée de mobilisation exceptionnelle,...
L'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via internet. Le recours avait été déposé par le PS.
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