Les procès verbaux d'infractions

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Les procès verbaux d'infractions" :

Georges Frêche, un habitué des dérapages(Le Monde.fr : Législatives 2007, 2010-01-28)

Le président du Languedoc-Roussillon, Georges Frêche est depuis dix ans l'auteur de nombreux dérapages verbaux. Il a été exclu du Parti socialiste il y a deux ans.

Procès Norbourg: la ministre n'y voit pas de problème(Canoë - Économie et Finances, 2010-01-27)

La population a beau être furieuse contre les autorités judiciaires, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, n'interviendra pas pour mettre de l'ordre dans le procès Norbourg. (ARGENT)

Procès verbal du 18 décembre 2008(Ville de Champagnole (via [RSS] Notre-ville.net), 2010-01-24)

-- Proces-verbal_du_18_decembre_2008.pdf, Conseils municipaux

Garde à vue sans avocat : la Cour de cassation saisie de la question(Le Monde.fr : Législatives 2007, 2010-01-23)

Le 19 janvier, la cour d'appel de Nancy avait écarté des débats les procès-verbaux de gardes à vue effectuées sans la présence d'un avocat, dans le cadre d'une affaire de trafic de drogue.