Les procès verbaux d'infractions

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Les procès verbaux d'infractions" :

Georges Frêche, un habitué des dérapages(, 2010-01-28)

Le président du Languedoc-Roussillon, Georges Frêche est depuis dix ans l'auteur de nombreux dérapages verbaux. Il a été exclu du Parti socialiste il y a deux ans.

Procès Norbourg: la ministre n'y voit pas de problème(, 2010-01-27)

La population a beau être furieuse contre les autorités judiciaires, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, n'interviendra pas pour mettre de l'ordre dans le procès Norbourg. (ARGENT)

Procès verbal du 18 décembre 2008(, 2010-01-24)

-- Proces-verbal_du_18_decembre_2008.pdf, Conseils municipaux

Garde à vue sans avocat : la Cour de cassation saisie de la question(, 2010-01-23)

Le 19 janvier, la cour d'appel de Nancy avait écarté des débats les procès-verbaux de gardes à vue effectuées sans la présence d'un avocat, dans le cadre d'une affaire de trafic de drogue.

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