Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la règle de l'arrêt des poursuites individuelles, consécutive à l'ouverture d'une procédure collective, constitue une fin de non-recevoir pouvant être proposée en tout état de cause et dont le caractère d'ordre public impose au juge de la relever d'office. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, N° de pourvoi : (...)
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Jurisprudence
De nouvelles informations alarmantes nous avaient été transmises du Maroc en septembre dernier. Pas moins de 15 membres, résidant dans différentes villes du Maroc, appartenant au tout nouveau Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) avaient été arrêtés. Ils encouraient une peine d'un à six mois de prison, en plus des amendes. Leur « crime » ? Ils s'apprêtaient à déjeuner en public en plein mois de ramadan, mais ils en avaient été brutalement empêchés par les policiers, qui avaient (...)
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Articles de presse sur UPM
L'Américain Shani Davis tentera un difficile pari lors des JO en s'alignant dans les cinq épreuves individuelles au programme en patinage de vitesse.
Zoom sur les performances individuelles des français.