Les démélés avec la justice

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Les démélés avec la justice" :

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

Onco Petroleum: chronologie du mystère Vanier(, 2010-01-10)

L'ancien président d'Onco Petroleum, qui a fait faillite en dépit des attentes élevées de ses investisseurs, a eu plusieurs noms et plusieurs démêlés avec la justice--CHRONOLOGIE (ARGENT)

Onco Petroleum : la vraie identité de l'ex-président ?(, 2010-01-10)

L'ancien président d'Onco Petroleum a eu plusieurs noms et plusieurs démêlés avec la justice. Une enquête effectuée par le London Free Press lève le voile sur ce mystérieux homme d'affaires. (ARGENT)

Madagascar: Ministère de la Justice - Six pressentis à Faravohitra(, 2009-11-25)

S'il y a des portefeuilles les plus disputés dans le gouvernement Mangalaza, la Justice en est un.