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Léguer ses biens
Sites de l'annuaire
Voici un site figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce)
Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...
- B2B : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.Largement employés en commerce électronique les sigles B2B (business to business), B2C (business to consumer) et C2C (consumer to consumer) représentent les échan...
- Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...
- Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
- Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible.
Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.).
Egalement : ce ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Léguer ses biens" :
Une info du mois d'août qui m'avait échappée. Il s'agit d'une réponse ministérielle concernant le
statut de chasseur de biens.
Il convient de...
L'article L121-8 du Code de la Consommation indique qu'une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n'est licite que si elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur, si elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif, et si elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables (...)
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