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Léguer ses biens

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...
  2. Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...
  3. B2B : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.Largement employés en commerce électronique les sigles B2B (business to business), B2C (business to consumer) et C2C (consumer to consumer) représentent les échan...
  4. Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...
  5. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Léguer ses biens" :

2 manifestes pour le prix d'un : récupération des biens communs et domaine public(, 2010-02-05)

La théorie des biens communs. Petite explication par l'un de ses hérauts et principal vulgarisateur francophone (alias Hervé Le Crosnier): Au XIIe siècle, un droit d'usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés...

Encan · Les biens d'Earl Jones attirent les curieux(, 2010-01-24)

Quelque 300 personnes ont pris part à la première de quatre journées de vente aux enchères des biens ayant appartenu au présumé financier Earl Jones. (LCN)

Les délais de vente se stabilisent(, 2010-01-21)

L e réseau immobilier Orpi constate une stabilisation des délais de vente des biens immobiliers en octobre : ? 5 % pour les biens en mandat simple (162 jours en octobre contre172 en juin), et de 1,3 % pour les biens en mandat exclusif (119 jours contre 138). « Cette légère baisse est une conséquence du [...]

Télédéclarations ? déclaration d'échanges de biens(, 2010-01-20)

A compter du 1er juillet 2010, la transmission de la déclaration d’échanges de biens dans la Communauté européenne (DEB) par voie électronique devient obligatoire pour les entreprises réalisant des introductions ou des expéditions excédant le seuil de 2 300 000 ?. Toute personne physique ou morale qui réalise en France des livraisons (expéditions) ou des acquisitions(introductions) [...]

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