Législation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...

Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non ...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation" :

Études de législation comparée sur le thème du travail(, 2010-01-05)

Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs....

Espagne : évolution du droit à l'avortement(, 2009-12-24)

Les députés espagnols ont adopté jeudi par 185 voix contre 158 un projet de loi du gouvernement socialiste Zapatero assouplissant la législation actuelle sur l'avortement. Le texte autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande jusqu'à la 14e semaine. La législation actuelle, qui date...

L'Autriche renforce considérablement sa législation antidopage(, 2009-12-11)

L'Autriche vient de renforcer sa législation antidopage pour en faire la plus sévère au monde avec l'adoption d'une loi permettant d'envoyer les sportifs...

Législation anti-P2P : l'Espagne sous forte pression américaine(, 2009-12-05)

Après la Suède, c'est au tour de l'Espagne de subir les pressions de l'allié et ami américain. Selon un site espagnol dédié aux nouvelles technologies, l'ambassade américaine aurait contacté les deux principales formations politiques du pays pour leur demander de garder le cap en matière de législation anti-piratage. [Lire la suite]