Législation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...

Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non ...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation" :

L’Île de Man adapte sa législation (SPORT Stratégies, 2008-05-06)

Siège de plusieurs sociétés de jeux d’argent en ligne, l’Île de Man, 80 000 habitants, étudie un renforcement de sa législation sur les licences accordées à ces sociétés avec l’examen d’un projet intitulé « Fonctions Gambling Bill ».

Déchets : la justice européenne sanctionne l'Italie (Enviro2b, 2008-04-13)

Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l'Italie a été condamnée hier par la Cour européenne de Justice pour non respect de la législation sur les décharges.La législation européenne de 1999 impose aux états membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible [...]

Congo-Kinshasa: Réforme de la législation sur les droits de l'enfant (AllAfrica News: Afrique Centrale, 2008-04-12)

Le deuxième rapport périodique cumulant les 3ème et 4ème rapports sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant a montré que la RDC a amorcé une réforme de sa législation, afin de la rendre conforme aux dispositions des conventions internationales.

Europe : le Parlement veut intégrer les changements climatiques dans la législation (À la une d'Actu-Environnement, 2008-04-11)

Les députés ont adopté à une majorité de 516 voix pour et 47 voix contre une proposition de résolution soulignant que l'adaptation aux changements climatiques doit être intégrée dans la législation eu...