Législation videosurveillance

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...

Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non ...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation videosurveillance" :

Quand la "vidéoprotection" remplace la "vidéosurveillance"(, 2010-02-16)

Ces deux dernières années, l'UMP a tenté d'imposer le terme de "vidéoprotection" à la place du plus connoté "vidéosurveillance". Un choix de communication, mais qui révèle aussi une évolution politique.

La CNIL veut pouvoir contrôler la vidéosurveillance dont elle doute de l'efficacité(, 2010-01-28)

Alors que les nouvelles technologies numériques rendent la vidéosurveillance de plus en plus menaçante pour la protection de la vie privée, la CNIL souhaite disposer de pouvoirs nationaux de contrôle étendus en matière de vidéosurveillance. Elle demande également que des études fiables soient réalisées pour mesurer l'efficacité des caméras dans la lutte contre la délinquance. [Lire la suite]

LOPPSI : un amendement veut ordonner l'installation de caméras de vidéosurveillance(, 2010-01-28)

Via un amendement relatif au projet de loi LOPPSI, le gouvernement souhaite obliger les Mairies à installer des caméras de vidéosurveillance dans les rues en donnant le pouvoir aux préfets d'ordonner leur installation.

Tarnac : toute la procédure menacée(, 2010-01-20)

INFO EUROPE 1 - L'avocat de Julien Coupat dénonce l'utilisation illégale d'une vidéosurveillance.