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Legislation securité sociale

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  2. Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.
  3. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
  4. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  5. Attestation d'éducation à la route : Certaines personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettent pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)....

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Legislation securité sociale" :

L'Etat promet de rembourser ses dettes à la Sécu d'ici octobre (LExpansion.com : Economie, 2008-12-07)

L'Etat transfèrera « avant octobre » 5,1 milliards d'euros pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a avancé le ministre des comptes publics, Eric Woerth, dans un entretien donné au Monde mercredi. ...

Règles de sécurité renforcées autour des jouets pour enfants (Enviro2b, 2008-11-08)

Un communiqué du Parlement européen revient aujourd'hui sur le rapport visant à améliorer la sécurité des jouets adopté par la commission parlementaire du marché intérieur. Règles de sécurité renforcées et interdiction de nouvelles substances chimiques et de métaux lourds devraient notamment faire partie de la nouvelle législation. Le vote en plénière est [...]

La contraception, encore et toujours ( Le Salon Beige, 2008-11-06)

Adopté à l'unanimité vendredi par l'Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 demande au gouvernement d'évaluer l'efficacité des dépenses engagées en matière de contraception [et] d'étudier les moyens d'améliorer le remboursement...

Travailler au delà de 65 ans (Authueil, 2008-11-06)

Le gouvernement a fait adopter un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale supprimant les mises à la retraite d'office. Cela permet ainsi à certains de continuer à travailler jusqu'à 70 ans, sur la base du volontariat. Voilà ce que nous annonce la presse. Voyons...

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