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Legislation lois

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.
  2. Casuistique : Il s'agit d'une méthode permettant de résoudre les cas de conscience en appliquant les principes moraux ou des lois à des cas concrets. Cette méthode est utilisée en théologie morale, en droit, en médecine et en psychologie....
  3. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  4. Football : Le football est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs autour d'un ballon de forme sphérique. L'objectif du football est de marquer, c'est-à-dire mettre le ballon derrière la ligne de but adverse, entre les poteaux et la barre trans...
  5. Casino : Plusieurs casinos sont situés dans des complexes hôteliers comme ceux de Las Vegas et Monte Carlo. Aux USA, dans certains états où ces jeux d'argent sont interdis, les casinos sont bâtis sur des bateaux, de façon à se soustraire aux lois locales. Le...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Legislation lois" :

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

Le pape fait un tabac en Grande-Bretagne?(, 2010-02-05)

Les propos de Benoît XVI aux évêques anglais et gallois à propos du projet de loi anti-discrimination en Grande-Bretagne ne sont pas passés inaperçus... Sous le titre « Le pape attaque les lois travaillistes sur l'égalité », le Telegraph écrit : « Le pape s'est livré à une attaque sans précédent contre le gouvernement, l'accusant de faire des lois injustes sur l'égalité » De même, le Daily Mail écrit que « le pape s'est livré à une attaque sans précédent contre la législation britannique sur l'égalité, affirmant que les efforts de Harriet Harman de déposer de nouveaux projets de loi mettent en ?uvre un comportement peccamineux. Benoît XVI a condamné la loi travailliste sur l'égalité en des termes inouïs comme un viol de la loi naturelle du christianisme - en d'autres termes un péché. » Sur le site de la BBC, on lit, sous le titre : « Le pape attaque le gouvernement au sujet de la loi sur l'égalité » : « Le pape a demandé aux évêques catholiques d'Angleterre et de Galles de combattre la loi britannique sur l'égalité avec un zèle missionnaire. Le pape Benoît XVI a dit que cette législation viole la loi naturelle. Ceux qui soutiennent cette loi voient cela comme une volonté de conserver dans les positions de l'Eglise l'exclusion des homosexuels. » Et l'Independent titre sur les réactions : « C'est la colère après que le pape a descendu les lois sur l'égalité ». « Le pape Benoît XVI a provoqué la fureur des militants des droits des homosexuels et de la laïcité après avoir att...

Principales caractéristiques des lois de défiscalisation(, 2010-01-29)

Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.

Loppsi 2 : le filtrage des sites est retouché en Commission des lois(, 2010-01-28)

En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d'un site Internet à l'autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.

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