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Législation et droits
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Stocklib photos libres de droits
Banque d'images libres de droits. Photos et illustrations pour les professionnels de la communication à partir de 1€. Visuels en provenance de photographes professionnels indépendants venant du monde entier. La collection Stocklib fait maintenant partie intégrante de la banque d'images Epictura. Avec une offre de plus de 3,5 millions d'images libres de droits, nous sommes en mesure de fournir la gamme la plus complète du marché sur un seul site....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.stocklib.fr/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- C 1 ShopPhotos - Banque d'Images - Photos libres de droits - Images libres de droits
Achetez et vendez vos photos libres des droits en ligne sur C1ShopPhotos. Images libres de droit et photos libres de droits pas chères. Vente de photos pour sites web, agrémentez vos sites avec des photos que vous ne trouverez nul part ailleurs...
Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
http://www.photos.ruemagique.com/
- Galeries photo libre de droits
Site web destiné à la fois à ceux qui souhaiteraient acheter ou vendre des images ou photographies libres de droits. Echanges et assistances pour réaliser des illustrations de sites web ou publication. Images de très hautes qualités provenant du monde entier....
Catégorie : Photographie > Photographie numérique
http://photolibrededroits.kazeo.com/
- Sharkdesign : photos gratuites et libres de droits
Sharkdesign propose le téléchargement de photos gratuites libres de droits avec authorisation d'utilisation privée, professionnelle et commerciale, ainsi que de nombreuses autre ressources. Téléchargement totalement gratuit, direct et rapide. Inscription gratuite pour pouvoir télécharger 20 ressources par 24 heures ( au lieux de 3)...
Catégorie : Banques d'images > Partage de photos en ligne
http://www.sharkdesign.fr/
- Connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat
Victime ou temoin d injustice de barbarie vous etes en galere vous avez besoin d aide rejoignez nous.Le site connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat vous aide vous oriente vous informe vous repond sur le droit et la procédure. en vous apportant des conseils juridiques gratuits,offre des modeles de lettre afin de faire valoir vos droits,vous apporte par un service de mediation une solution à tous vos litiges....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.connaitre-ses-droits.com/
- Photos libres de droits Animaux, nature, paysages, motos
Photos libres de droits. Une banque d'images en perpétuelle évolution, sur les thèmes suivants : animaux, nature, paysages, people, motos, et d'autres....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://photos.libres.droits.free.fr/
- Banque d'images libres de droit
Banque d'images regroupant plusieurs millions de photos. Achetez des photos libres de droits. Images libres de droit et photos libre de droits pas chères. Cette collection de photos libres de droits est créée à partir des photographies de centaines de photographes différents....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.banque-image.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.
Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
- Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation et droits" :
Un atelier de travail sur la mise en application de la législation sur les forêts et la faune s'est déroulé le 12 août 2008 à Yaoundé au Cameroun. Ses principaux buts étaient de former les acteurs de terrain sur les techniques d'identification (...)
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de directive visant à élargir les droits des consommateurs lorsqu'ils effectuent des achats en ligne. En renforçant la législation communautaire dans ce domaine, l'Exécutif européen espère notamment mieux protéger le consommateur contre les dangers et inconvénients inhérents à ce type de commerce tels que les retards ou les défauts de livraison.
Bonjour,
Mes sites sont sur des serveurs étrangers aux usa et en Allemagne, j'aurai aimé savoir de qui je dépends au niveau de la législation, fiscalité, cnil et droit en général.
Merci pour vos lumières,
Cordialement,
Ludovic Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, à ce titre, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a procédé à l'examen, en audience publique, de la situation des droits humains en France les 9 et 10 juillet 2008 à Genève.
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