Fondée sur le droit du sang, la législation actuelle fragilise l'insertion des étrangers, qui représentent 10 % de la population. Le droit de vote aux élections locales leur serait accordé.
Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs....
Les députés espagnols ont adopté jeudi par 185 voix contre 158 un projet de loi du gouvernement socialiste Zapatero assouplissant la législation actuelle sur l'avortement.
Le texte autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande jusqu'à la 14e semaine. La législation actuelle, qui date...
Le fonctionnement de la copropriété relève de nombreux intervenants, l'aspect réglementaire est important.
L'arsenal juridique français fait fort : la législation est pléthorique, parfois contradictoire ou incomplète.
Une excellente raison, parmi d'autres, pour éviter de « faire un procès » dès que le moindre problème apparaît.
Bien qu'un des objectifs de Conseil-syndical.info consiste à offrir les meilleures pratiques [...]