Législation concernant les successions

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon...

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

Design de l'information : Terme général désignant la prise de décision concernant la structure, la sélection et la présentation de l'information. Le design de l'information englobe l'architecture, la visualisation et la recherche de l'information....

SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...

PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation concernant les successions" :

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions(, 2010-01-05)

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : - exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ? - abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]

Études de législation comparée sur le thème du travail(, 2010-01-05)

Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs....

Espagne : évolution du droit à l'avortement(, 2009-12-24)

Les députés espagnols ont adopté jeudi par 185 voix contre 158 un projet de loi du gouvernement socialiste Zapatero assouplissant la législation actuelle sur l'avortement. Le texte autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande jusqu'à la 14e semaine. La législation actuelle, qui date...

ACTA, BREIN et Montagné?(, 2009-12-14)

Alors que la riposte graduée est en passe d’être appliquée en France, l’Allemagne, elle, refuse purement et simplement cette législation. Voici donc la réponse du gouvernement allemand concernant l’ACTA (l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon) : « En ce qui concerne les discussions liées à l’ACTA pour l’application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernement [...]