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Législation belge

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  2. PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...
  3. Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non ...
  4. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation belge" :

Hadopi belge : le débit bridé ou l'internet coupé par un juge(, 2010-02-02)

Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale.  [Lire la suite]

30/01/2010 Championnat d'Europe Juniors 2010 - La délégation belge(, 2010-01-30)

La délégation Belge et quelques liens utiles.

On va parler Hadopi en Belgique(, 2010-01-27)

Un sénateur belge va déposer une proposition de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Une adaptation belge de la loi française dite Hadopi.

Sois Belge et tais-toi(, 2010-01-12)

Plus besoin de la présenter, elle fait rire, elle est belge et elle est intarissable : la revue politique Sois belge et tais-toi est devenue un incontournable de la saison. Avec les Remy père et fils...(du 12/01/2010 au 13/01/2010 - Woluwe-Saint-Lambert)

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