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Législation belge

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  2. PAB : Les déchets sont jetés dans une trémie, un vérin actionné par circuit hydraulique compacte la matière dans la chambre de compaction. Avant que le plateau pressant ne recule, les déchets sont ligaturés par du fil d'acier ou du feuillard textile créant...
  3. Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non ...
  4. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Législation belge" :

Immobilier · Bush revient sur son opposition à une législation parrainée par les démocrates (Canoë - Économie et Finances, 2008-07-23)

WASHINGTON -- Le président George W. Bush a renoncé à s'opposer à une législation destinée à apaiser le marché de l'immobilier en dépit de son hostilité à une disposition de 3,9 milliards de dollars, a annoncé mercredi la Maison Blanche. (ARGENT)

Assurances et discrimination : l'Etat belge a rompu le principe d'égalité (Test-Achats, 2008-07-13)

Test-Achats introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle et une plainte auprès de la Commission européenne contre l'Etat Belge.

Françoise Vallet est un nouvel exemple de la complexité de la législation financière (Exprimeo.fr - Actualite politique, 2008-06-26)

Françoise Vallet, Députée d'Eure et Loir, vient de voir son élection invalidée pour cause d'aide d'un supermarché qui avait fait campagne pour l'une de ses propositions ... C'est un nouvel exemple d'une législation sur les comptes de campagne qui est très complexe et qui ouvre donc des interprétations multiples. La commission des comptes de campagne effectuerait actuellement des demandes multiples d'explications sur les comptes pour les municipales et les cantonales dans des conditions qui pourraient ouvrir de nombreuses annulations. Ce qui est certain, c'est que les élus de tous bords politiques manifestent désormais leur exaspération devant les inconnues d'une législation trop compliquée.

Brasseurs - Bud préfère la Mexicaine à la Belge (lci.fr - Actu Economie, 2008-06-13)

  Le producteur de bière américain Anheuser-Busch, sous le coup d'une offre d'achat du numéro un mondial Inbev, a entamé des négociations pour racheter le mexicain Modelo.

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