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Légal

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Couteau Laguiole : Malheureusement ces derniers ont omis de le breveter dans les délais légaux. Au bout de 20 ans, tout produit tombe dans le domaine public. Le délai légal de protection est dépassé. Il ne peut pas être protégé par un label du type A.O.C Appellation ...
  2. Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est généralement...
  3. Canalplay : CanalPlay est un service de téléchargement légal de vidéos accessible sur Internet à partir d’un PC (portable ou non). CANALPLAY propose un grand choix de programmes à commander quand on le souhaite. Une fois que le film a été téléchargé sur le dis...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Légal" :

Le Parlement autorise le livre à déroger au plafond légal de délai de paiement(, 2010-01-15)

Le Parlement a adopté à l'unanimité, avec un ultime vote du Sénat jeudi soir, une proposition de loi du député Hervé Gaymard (UMP) autorisant le secteur du livre à déroger définitivement au plafond légal de délai de paiement.

Musique : zoom sur le téléchargement gratuit et légal de Beezik(, 2010-01-04)

Beezik fait peu à peu son chemin dans le domaine de la musique en ligne gratuit et légal de Beezik

Legal informations(, 2010-01-01)

Website editor : Brunel Forage Horizontal Dirigé Publisher : Yvon Brunel Postal address : 82 rue Jean Jaurès, 18390 Saint-Germain-du-Puy Tel. : +33 248 70 43 16 Fax : +33 248 69 00 15 N° SIRET : 31833207900025 Brunel Forage Horizontal Dirigé is not responsible for linked website content. The information you provide to Brunel Forage Horizontal Dirigé will not be disclosed to other parties. Information on this website do not have any contractual value. Graphic design : Hélène (...) - Legal information

CONSEILLER PATRIMONIAL (H/F) - LEGAL & GENERAL(, 2009-12-31)

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