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Légal

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Couteau Laguiole : Malheureusement ces derniers ont omis de le breveter dans les délais légaux. Au bout de 20 ans, tout produit tombe dans le domaine public. Le délai légal de protection est dépassé. Il ne peut pas être protégé par un label du type A.O.C Appellation ...
  2. Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est généralement...
  3. Canalplay : CanalPlay est un service de téléchargement légal de vidéos accessible sur Internet à partir d’un PC (portable ou non). CANALPLAY propose un grand choix de programmes à commander quand on le souhaite. Une fois que le film a été téléchargé sur le dis...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Légal" :

Legal stuff (Pyratus Montagne, 2008-11-12)

In France, a state qualification is required by law to be able to work as a freelance mountain guide. Only two qualifications allow their holder to work as a mountain walking/trekking guide : high mountain guides (also alpine climbing, skiing, sport climbing ...) mountain leaders (walking and snowshoeing). I am a qualified French mountain leader (Accompagnatrice en Montagne - Brevet d'Etat d'Alpinisme, 1er degré). I am registered with the French Sports Ministry (Autorisation Educateur sportif (...) - Legal stuff

1 Français sur 2 ignore le taux d'alcoolémie légal au volant (Mon sondage, 2008-10-20)

Voilà un rapport plutôt alarmant. Selon l'observatoire IREB (Institut de recherches scientifiques sur les boissons), près de la moitié des Français (46%) ignore encore les règles de consommation de l'alcool, comme l'équivalence entre les boissons ou le taux légal d'alcoolémie au volant. Carence d'information préventiveSi le nombre de verres à ne pas dépasser au volant a bien été assimilé (6 Français sur 10 savent que c'est à partir de deux verres qu'on risque d'atteindre le seuil légal d'alcoolémie), l'information semble avoir moins bien circulé concernant le taux d'alcoolémie lui même (0,5 g/l), que 46% des Français en âge de conduire ignorent.Second point mal maîtrisé : le temps d'élimi ...

An E-Commerce War? ; EC SETS OUT E-MONEY LEGAL FRAMEWORK : zap 13 october 2008 (insiden, 2008-10-14)

Cette fois-ci la guerre économique entre Amazon et eBay fait la une aux US, avec en arrière plan Amazon Payments contre Paypal.An E-Commerce War?http://www.paymentsnews.com/2008/10/an-e-commerce-w.htmlLa commission européenne édite un nouveau cadre légal. (source finextra)EC SETS OUT E-MONEY LEGAL FRAMEWORK http://www.finextra.com/fullstory.asp?id=19126

Egalité entre le téléchargement légal et illégal (Generation Nouvelles Technologies, 2008-10-02)

Selon l'observatoire des nouvelles technologies et des multimédias de BVA, la pratique du téléchargement illégal baisse dans l'Hexagone et devient aussi courante que le téléchargement légal.

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