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Le site des droits et obligations
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Assurauto
Les devis, obligations et droits des assurés et des compagnies sur l'assurance des véhicules....
Catégorie : Assurances > Assurance auto
http://www.assurauto-online.org/
- Convention collective
Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective.fr/
- Stocklib photos libres de droits
Banque d'images libres de droits. Photos et illustrations pour les professionnels de la communication à partir de 1€. Visuels en provenance de photographes professionnels indépendants venant du monde entier. La collection Stocklib fait maintenant partie intégrante de la banque d'images Epictura. Avec une offre de plus de 3,5 millions d'images libres de droits, nous sommes en mesure de fournir la gamme la plus complète du marché sur un seul site....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.stocklib.fr/
- Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.droit-positif.com/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- Conseils pour Avoir un bébé
Pour que la vie se transmette, pour qu'un nouvel être soit formé, il faut que deux germes, l'un venant de l'homme : le spermatozoïde, l'autre de la femme : l'ovule, se rencontrent ... Sur notre site vous trouverez tous les détails pour avoir un bébé de A à Z...
Catégorie : Bébés enfants ados > Bébés
http://www.bebe-move.com/
- Galeries photo libre de droits
Site web destiné à la fois à ceux qui souhaiteraient acheter ou vendre des images ou photographies libres de droits. Echanges et assistances pour réaliser des illustrations de sites web ou publication. Images de très hautes qualités provenant du monde entier....
Catégorie : Photographie > Photographie numérique
http://photolibrededroits.kazeo.com/
- Sharkdesign : photos gratuites et libres de droits
Sharkdesign propose le téléchargement de photos gratuites libres de droits avec authorisation d'utilisation privée, professionnelle et commerciale, ainsi que de nombreuses autre ressources. Téléchargement totalement gratuit, direct et rapide. Inscription gratuite pour pouvoir télécharger 20 ressources par 24 heures ( au lieux de 3)...
Catégorie : Banques d'images > Partage de photos en ligne
http://www.sharkdesign.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
- Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Le site des droits et obligations" :
Selon le quotidien Euractiv et les associations de protection de l'environnement, la France fait pression auprès des autres Etats membres pour assouplir les obligations de réduction d'émissions des co...
Un accord amiable de principe a été conclu vendredi entre la banque d'affaires américaine et le régulateur boursier SEC. Merrill Lynch s'est engagé à racheter les obligations ARS de ses clients, évaluées entre 10 et 12 milliards de dollars.
Les obligations ARS (Auction Rate Securities) sont des obligations à taux variables fixées aux enchères, essentiellement émises par des collectivités locales. Ce sont des produits financiers a priori de long terme qui ont été vendus par les banques comme des placements de court terme, car pouvant être (...)
Le ministère de la Justice de l'Etat de New York étend son enquête sur les obligations ARS aux banques Wachovia, JPMorgan Chase et Morgan Stanley. Cette dernière projette des rachats massifs. La semaine passée, UBS, Citigroup et Merrill Lynch ont déjà pris de tels engagements.
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