Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.
Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale -Sénat),et procédé à l'adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC. Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanwanie.
Les conservateurs de Stephen Harper prendront le contrôle du Sénat aujourd'hui avec la nomination de 5 nouveaux sénateurs. Un de ces futurs sénateurs serait Pierre-Hugues Boisvenu. (LCN)