Parcequ'obilgatoire pour conduire un bateau à moteur et maintenant souvent exigé lors de la location d'un voilier, ou tout simplement dans l'optique d'enrichir votre culture nautique, l'Ecole Rochelaise d'Habitable vous propose des formations pour les permis côtier et hauturier.
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Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...)
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Jurisprudence
Parcequ'obilgatoire pour conduire un bateau à moteur et maintenant souvent exigé lors de la location d'un voilier, ou tout simplement dans l'optique d'enrichir votre culture nautique, l'Ecole Rochelaise d'Habitable vous propose des formations pour les permis côtier et hauturier.