Le droit des successions accessible

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Le droit des successions accessible" :

Union européenne : Vers un socle de droit civil européen ?(, 2010-01-25)

Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont analysé, vendredi 22 janvier, la possibilité de générer une plus grande coordination en matière de droit civil et familial permettant d'unifier les critères et de faciliter l'adoption de normes communautaires en matière de séparations et de divorces, de testaments et de successions. ...

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions(, 2010-01-05)

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : - exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ? - abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]

À propos du droit pour l'Iran et d'autres pays de se doter de l'arme nucléaire(, 2009-12-25)

Voici la copie d'un texte que j'ai publié il y a un peu plus de deux ans sur un forum Internet non accessible au public, à propos du droit pour l'Iran de se doter de l'arme nucléaire. On m'avait à l'époque indiqué que je commettais une erreur en attribuant à des États des qualités et des droits qui ne devraient revenir qu'à des personnes physiques. Je ne sais pas très bien quoi penser de cette remarque. Je souhaite à toute fin utile diffuser mon (...) - Tribune Libre

Certaines espèces sont génétiquement destinées à s’éteindre(, 2009-08-18)

Depuis toujours, la vie sur Terre a été rythmée par des successions d’extinctions d’espèces...