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Le droit d'auteur en France
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocats-Publishingcom : Avocats en propriété intellectuelle
Site juridique proposant des articles d’avocats et de juristes en droit d’auteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et biotechnologies....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocats-publishing.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- CreaSafe : protection droit d'auteur
CreaSafe, le réflexe sécurité pour toutes vos créations. Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.creasafe.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.pigeon-bormans.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Le droit d'auteur en France" :
Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »
Site de cours de droit public proposant des commentaires d'arrets en droit administratif. Site de droit public élaboré par des chargés de td en droit.
Site de cours de droit public proposant des commentaires d'arrets en droit administratif. Site de droit public élaboré par des chargés de td en droit souhaitant partager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants en droit.
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