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Le délai

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Délai de réflexion : Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.
  2. Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...
  3. Timeout : Délai au delà duquel le compte d'un éditeur est désactivé.
  4. Visites : Ensemble de pages vues sur un site.Une visite est définie par un ensemble de pages vues sur un site, pour une période donnée (jour, mois, année,...). Elle prend fin dans un délai de 30 minutes au delà de la dernière page vue....
  5. Couteau Laguiole : Malheureusement ces derniers ont omis de le breveter dans les délais légaux. Au bout de 20 ans, tout produit tombe dans le domaine public. Le délai légal de protection est dépassé. Il ne peut pas être protégé par un label du type A.O.C Appellation ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Le délai" :

Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois(, 2010-02-06)

L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce délai concerne les établissements qui comptent en 2009 un effectif d'assujettissement compris entre 20 et 49 salariés et qui n'ont pas réalisé en 2006, 2007, 2008 et 2009 la moindre action positive. Ce délai supplémentaire leur permet de : (...) - Actualité Juridique

Emploi des handicapés : Délai supplémentaire pour les PME(, 2010-02-03)

C'est par un courrier daté du 29 janvier que le gouvernement a concrétisé sa décision d'accorder un délai, jusqu'au 30 juin, aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'entrée en vigueur de la surpénalité financière applicable en l'absence de mesures pour l'emploi des handicapés. Laurent...Lire la suite : Emploi des handicapés : Délai supplémentaire pour les PME

Particules fines : la Commission rejette la majorité des reports de délai demandés par l'Italie(, 2010-02-01)

La Commission européenne a rejeté le 1er février la majorité des demandes de reports de délai formulées par l'Italie pour se conformer à la législation de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. Il s'agit de la deuxième demande de report de délai de l'Italie. Rappelons que la directi...

Quel délai, en France, pour la prise en charge d'une polyarthrite par un rhumatologue ?(, 2010-01-28)

Les recommandations de l'EULAR (Européan League against Rheumatism) préconisent, dans le cadre d'une prise en charge optimale des polyarthrites récentes, l'accès rapide (délai inférieur à six semaines) à un avis spécialisé...

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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