Ces journées vous permettront de prendre connaissance des résultats les plus remarquables de l'année 2009 pour nos laboratoires et d'interagir avec les chercheurs et responsables de la recherche.
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Le GéoAgenda
Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
[Conseil général de Loire-Atlantique]
L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général, est devenu l'un des plus grands laboratoires publics français. Surveillance des eaux, contrôle des produits alimentaires, analyses
Par deux arrêts du 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d'opérer une avancée majeure dans la recherche de la responsabilité civile des laboratoires ayant commercialisé le tristement célèbre médicament Distilbène.
Dans le dernier numéro de la Revue Lamy Droit civil (RLDC 2010/67, janv. 2010), Béatrice Parance, Maître de conférences [...]