Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
[Conseil général de Loire-Atlantique]
L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général, est devenu l'un des plus grands laboratoires publics français. Surveillance des eaux, contrôle des produits alimentaires, analyses
Contrairement à ce qu'a affirmé Roselyne Bachelot sur RTL mardi matin, il y aura sans aucun doute des indemnités à verser aux laboratoires pour la résiliation unilatérale de 50 millions de doses de vaccins anti-grippe A. Selon nos informations, des négociations sont déjà engagées
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Apparemment, plusieurs mamans utilisent le liniment pour nettoyer le siège de bébé. C'est d'ailleurs l'indication principale qu'on lit sur les étiquettes de certaines marques de ces produits (comme par exemple le liniment de Cattier). Mais, à la maternité, le liniment...