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La réglementation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...
  2. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
  3. Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...
  4. Securyploof : Système de sécurité destiné à prévenir les riques de noyade et d'éloignement des jeunes enfants. Présenté sous la forme d'un boîtier pour les parents et d'un bracelet pour l'enfant, Securyploof est un boîtier qui émet un signal sonore et lumineux dè...
  5. Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "La réglementation" :

Banque et assurance - Rappel de la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie(, 2009-12-18)

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]

Droit de l'environnement - Rappel de la réglementation applicable aux éclairages privés et publics(, 2009-12-16)

Le ministre de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 11 décembre 2009, la réglementation applicable à l'éclairage privé et public, laquelle a pour principal objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et de l'énergie.

Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public(, 2009-12-12)

La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300 crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme de diagnostics obligatoires.

Le medef prend acte de la nouvelle réglementation introduite dans l'économie nationale(, 2009-11-25)

Suite à la nouvelle réglementation introduite par les autorités algériennes dans la sphère économique et commerciale, le Medef prend acte et essaye de s'y adapter. C'est le propos de Laurence Parisot, sa présidente en exercice. Elle s'exprimait hier au terme d'un entretien avec le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar.

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