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La loi malraux

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  4. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  5. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "La loi malraux" :

IdealDefisc - Loi Robien Borloo - Défiscalisation immobilière (Derniers sites Web référencés, 2008-05-24)

Spécialiste de la défiscalisation immobilière. Loi de Robien, Loi Borloo, Loi Demessine, ZRR, LMP, LMNP. Défiscalisation Immobilière dans la France entière. Approche patrimoniale globale avant toute proposition de défiscalisation immobilière.

Vite dit (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-05-24)

Médiathèque Malraux : inauguration reportée La bibliothèque-médiathèque André-Malraux devait ouvrir ses portes au public le 20 juin. ...

Guide de la défiscalisation (Top Lien : Les derniers sites ajoutées dans l'annuaire, 2008-05-19)

Venez découvrir le 1er guide conseil indépendant sur la défiscalisation : des informations, des conseils, des simulations : Identifiez quelle loi choisir en fonction de votre situation patrimoniale et de vos objectifs: Robien, Borloo, Girardin, Lmp, Lmnp, Zrr-Demessine, Malraux, Monuments Historiques ?

Loi OGM - Le projet de loi OGM adopté en commission (lci.fr - Actu Sciences, 2008-05-15)

  Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".

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