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La loi demessine

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...
  4. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  5. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "La loi demessine" :

Tabac - La loi anti-tabac remise en cause en Allemagne (lci.fr - Actu Sciences, 2008-08-02)

 La justice allemande revient sur la loi anti-tabac votée en début d'année, au motif qu'elle est discriminatoire pour les petits établissements.La loi anti-tabac remise en cause en Allemagne

ebg-finances.com - Défiscalisation immobiliere Loi Girardin (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-06-30)

Defiscalisation en Loi Robien, Loi Borloo, Loi Girardin, Loi Demessine, LMP et LMNP : EBG-Finances.com a pour vocation d'informer les particuliers sur les mesures fiscales en vigueur leur permettant de reduire le montant de leurs impots.

Loi Robien : Défiscalisation immobilière (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-06-30)

Loi Robien recentrée : Défiscalisation en loi Robien. EBG Finances vous propose le site loi-robien-fr.net pour une meilleure compréhension des mécanismes permettant de réduire le montant de ses impôts.

Investissement locatif dans les Dom-Tom avec la Loi Girardin (Les actualités Peterson, 2008-06-07)

Depuis 2003, la loi Girardin vient remplacer la loi Pons et la loi Paul. La loi Girardin concerne les investissements locatifs effectués dans les DOM-TOM jusqu'au 31 décembre 2017. Cette loi est très incitative puisque la réduction d'impôt peut représenter 64 % du montant de l'investissement.

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