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La loi borloo

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  2. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  3. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  4. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  5. Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "La loi borloo" :

Développement durable : "Une grande loi" votée avant l'été (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-01)

En présentant ses voeux à la presse, le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo a confirmé qu'une grande loi d'orientation et de programmation qui ...

Jean-Louis Borloo à Batimat mardi matin (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-07-10)

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, se rendra à Batimat le 6 novembre dans la matinée. Il est attendu à 9H45 porte L. Le ministre d'Etat fera ...

Rome modifie la loi pour sauver Alitalia (Lalibre.be - Economie, 2008-08-29)

Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi a adopté jeudi en conseil des ministres un décret-loi modifiant la loi sur les faillites afin de permettre le sauvetage d'Alitalia, a annoncé l'agence Ansa.

Rome modifie la loi pour sauver Alitalia (Lalibre.be - Economie, 2008-08-29)

Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi a adopté jeudi en conseil des ministres un décret-loi modifiant la loi sur les faillites afin de permettre le sauvetage d'Alitalia, a annoncé l'agence Ansa.

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